Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
550 arrêts
- 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
- 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
- 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
- 6B_118/2023Cour de droit pénal · 17.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
- 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
- 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
- 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
- 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
- 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
- 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
- 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
- 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
- 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat
- 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
- 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
- 6B_991/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (refus d'entrer en matière; violation de mise à ban)
- 6B_988/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
- 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)