Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  2. 1F_14/2025Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_222/2025 du 22 mai 2025
  3. 1F_11/202525.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_489/2024 du 14 mars 2025
  4. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique
  5. 1C_99/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2025 Droit du personnel; mesure provisionnelle
  6. 1C_95/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Permis de construire
  7. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  8. 1C_80/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  10. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  11. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  12. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_688/2025Ire Cour de droit public · 21.11.2025 Annulation de la naturalisation facilitée; demande de révision
  14. 1C_685/2025Ire Cour de droit public · 24.11.2025 Extradition à la France
  15. 1C_683/2025Ire Cour de droit public · 15.12.2025 Interdiction de faire usage en Suisse d'un permis de conduire étranger; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  16. 1C_676/2025Ire Cour de droit public · 17.11.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; durée de la saisie; assistance judiciaire gratuite
  17. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  18. 1C_656/2025Ire Cour de droit public · 12.11.2025 Circulation routière; retrait de sécurité; demande de restitution du permis de conduire; compétence
  19. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  20. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service

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