Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 263 arrêts
- 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
- 6B_887/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Entrée illégale; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_882/2025Ire Cour de droit pénal · 21.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle]; arbitraire)
- 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
- 6B_867/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Comportement frauduleux à l'égard des autorités; fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce
- 6B_86/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; dommages à la propriété; infraction à la LCR; expulsion; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_858/2025Ire Cour de droit pénal · 12.5.2026 Escroquerie; arbitraire; expulsion
- 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
- 6B_848/2025Ire Cour de droit pénal · 12.8.2026 Voies de fait; dommages à la propriété d'importance mineure; injure
- 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
- 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
- 6B_829/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Faux dans les titres
- 6B_828/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
- 6B_819/2025Ire Cour de droit pénal · 12.1.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
- 6B_817/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Contrainte; lésions corporelles simples; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_814/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
- 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_809/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; injure; menaces qualifiées; contrainte; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire