Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 5A_593/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Placement à des fins d'assistance et obligation de traitement
  2. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
  3. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  4. 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
  5. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  6. 5A_557/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Curatelle de représentation (art. 394 al. 1 et 2 CC) et mesures ambulatoires (art. 473 al. 2 CC)
  7. 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)
  8. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  9. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  10. 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
  11. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
  12. 5A_532/2026IIe Cour de droit civil · 23.7.2026 Notification d'un commandement de payer
  13. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  14. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  15. 5A_512/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Avance de frais, refus de l'assistance judiciaire
  16. 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)
  17. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  18. 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
  19. 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  20. 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

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