Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_791/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de l'exécution anticipée de la peine
  3. 7B_790/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  4. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  5. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_76/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  8. 7B_741/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  10. 7B_720/2025IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_717/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_714/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
  15. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 7B_645/2025IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale

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