Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  3. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  4. 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
  5. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  6. 7B_611/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  7. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 7B_597/2025IIe Cour de droit pénal · 29.7.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_596/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_595/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée)
  11. 7B_589/2023IIe Cour de droit pénal · 26.5.2025 Ordonnance de classement; qualité pour recourir
  12. 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  15. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  16. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai
  17. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  18. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  19. 7B_544/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu

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