Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 7B_445/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
3. 7B_433/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Décision judiciaire ultérieure indépendante; retrait de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production d'une procuration)
4. 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
5. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
6. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
7. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
8. 7B_422/2025IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
9. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
10. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
11. 7B_39/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
12. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
13. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
14. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
15. 7B_344/2025IIe Cour de droit pénal · 23.5.2025 Illicéité de l'exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
16. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
17. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
18. 7B_328/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Opposition à une amende d'ordre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
19. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
20. 7B_308/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)