Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  3. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  4. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
  6. 7B_1177/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_1175/2024IIe Cour de droit pénal · 6.3.2025 Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  9. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  10. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  11. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  12. 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  15. 7B_1124/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  16. 7B_1118/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  17. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  18. 7B_1116/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 16 octobre 2025
  19. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  20. 7B_1110/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Révision (séquestre); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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