Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 263 arrêts
- 5F_22/2025IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2025 du 7 avril 2025; récusation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2025 (5A_186/2025 (Arrêt TD20.027548-231104 67))
- 5F_15/2025IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars 2025. Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 11 mars 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant le recourant à B.________ concernant l'enfant mineur D.________ (5A_899/2024); la requête de révision déposée le 21 mars 2025 par le père
- 5F_1/2025IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 novembre 2024 (5D_5/2024 (Arrêt ST20.019928-230392 242))
- 5D_40/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles
- 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
- 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
- 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
- 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
- 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
- 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
- 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
- 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
- 5A_912/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Plainte (art. 17 LP), acte de défaut de biens
- 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
- 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
- 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
- 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant