Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 5A_721/2024IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Instauration d'une curatelle de représentation et gestion de patrimoine
  3. 5A_720/2024IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Faillite
  4. 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
  5. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
  6. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  7. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  8. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  9. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  10. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  11. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  12. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  13. 5A_650/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Partage successoral
  14. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  15. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  16. 5A_635/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  17. 5A_63/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2025 Servitude d'interdiction ou de restriction du droit de bâtir; radiation d'une servitude devenue inutile (art. 736 CC)
  18. 5A_627/2025IIe Cour de droit civil · 29.9.2025 Autorisation de répudiation de la succession maternelle
  19. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  20. 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)

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