Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)
  2. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  3. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  4. 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
  5. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  6. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  7. 5A_354/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Demande de justificatifs de paiement pour la détermination du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP
  8. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  9. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)
  10. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  12. 5A_328/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  13. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  14. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  15. 5A_313/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Assistance judiciaire (divorce)
  16. 5A_311/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel
  17. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  18. 5A_309/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2025 Divorce (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement)
  19. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  20. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)

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