Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 4A_682/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 novembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
2. 4A_677/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158)
3. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
5. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
6. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires
7. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
8. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
9. 4A_654/2024Ire Cour de droit civil · 8.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9451, CAS 2023/A/9455 et CAS 2023/A/9456)
10. 4A_643/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyer; autorisation de procéder; recevabilité de la demande; changement dans la composition de l'autorité de jugement
11. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
12. 4A_639/2024Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26421/2020 - ACJC/1337/2024)
13. 4A_638/2024Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8268)
14. 4A_627/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Contrat de bail
15. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
16. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
17. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
18. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
19. 4A_614/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10010)
20. 4A_612/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10009)