Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
2. 4A_531/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Bail; contestation du congé
3. 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
4. 4A_517/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Contrat d'assurance; réticence; dol; prétention frauduleuse
5. 4A_515/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Augmentation de loyer; travaux à plus-value
6. 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
7. 4A_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Vente immobilière; peine conventionnelle; art. 82 CO
8. 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
9. 4A_461/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Vente immobilière, défaut
10. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
11. 4A_454/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Compensation
12. 4A_453/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Donation; droit applicable
13. 4A_444/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail
14. 4A_425/2024Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Bail à loyer; réduction du loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4192/2021; ACJC/743/2024)
15. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
16. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
17. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
18. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
19. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
20. 4A_382/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Demande en paiement