Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 436 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
32 arrêts
- 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
- 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_380/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Ordonnance de classement; indemnité
- 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
- 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1049/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; intention; honoraires; réduction; droit d'être entendu
- ATF 147 IV 47Droit pénal · 2021DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir de la partie plaignante concernant la mise des frais à la charge d'un prévenu qui a bénéficié d'un classement de la procédure
- 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
- ATF 142 IV 163Droit pénal · 2016 Indemnisation du prévenu acquitté ; frais de défense
- ATF 141 IV 476Droit pénal · 2015 Ordonnance de classement ; recours de la partie plaignante ; indemnisation du prévenu pour la procédure de recours
- ATF 138 IV 205Droit pénal · 2012 Indemnité pour les frais de défense. L'indemnité prévue par ces dispositions concerne les dépenses engagées par le prévenu pour un avocat de choix