Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

340 arrêts

1. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)
2. 9C_156/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2016; révision (condition de recevabilité)
3. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
4. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
5. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
6. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Refus de lever des séquestres; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
7. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
8. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
9. 6B_659/2021IIe Cour de droit pénal · 24.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
10. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
11. 7B_639/2024IIe Cour de droit pénal · 2.10.2024 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
12. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
13. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
14. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
15. 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
16. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Séquestre
17. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
18. 7B_580/2024IIe Cour de droit pénal · 3.7.2024 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
19. 9C_50/2024IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
20. 1C_62/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2023 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)