Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
2. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
3. 4A_503/2024Ire Cour de droit civil · 25.10.2024 Recours tardif
4. 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 For du lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat (art. 113 LDIP), recours en matière de droit civil contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/4812/2020; ACJC/1648/2023)
5. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
6. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
7. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
8. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
9. 4A_400/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2024 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
10. 4A_288/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
11. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
12. 4A_242/2023Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Contrat de travail
13. 4A_234/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail
14. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
15. 4A_207/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2024 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
16. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
17. 4A_185/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
18. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019
19. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
20. 2C_692/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile