Jurisprudence sur l’art. 46 LTF

451 arrêts

1. 2C_690/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
2. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
3. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
4. 2C_563/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
5. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
7. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
8. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
9. 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
10. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
11. 2C_277/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement
12. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
13. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
14. 1F_2/2024Ire Cour de droit public · 20.2.2024 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
15. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
16. 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
17. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
18. 1C_253/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Droits politiques; initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
19. 1C_225/2024Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
20. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)