Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 46 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
451 arrêts
- 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
- 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
- 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
- 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
- 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
- 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
- 8C_750/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 8C_602/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 8C_601/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_475/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_300/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
- 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
- 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
- 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
- 7B_17/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
- 7B_124/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office