Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

788 arrêts

1. 6B_346/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infractions à la LCR; arbitraire)
2. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_287/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Expulsion; arbitraire
4. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
5. 6B_283/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2025 Refus de restitution de délai; établissement inexact des faits, principe de la bonne foi, etc
6. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
7. 6B_221/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Expulsion
8. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
9. 6B_153/2025Ire Cour de droit pénal · 30.7.2025 Expulsion
10. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
11. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
12. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
13. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
14. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
15. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
16. 4F_5/202522.4.2025 Irrecevabilité (défaut de motivation); révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4D_175/2024
17. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
19. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
20. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée