Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

788 arrêts

  1. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  2. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  4. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  5. 1C_656/2025Ire Cour de droit public · 12.11.2025 Circulation routière; retrait de sécurité; demande de restitution du permis de conduire; compétence
  6. 1C_654/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  7. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
  8. 1C_552/2024Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  9. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  10. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  11. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
  13. 1C_244/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Autorisation de construire; obligation de constituer une servitude
  14. 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
  15. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  16. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
  17. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  18. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  19. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
  20. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service

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