Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
788 arrêts
- 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
- 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
- 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
- 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
- 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
- 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
- 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
- 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
- 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
- 6B_284/2023Ire Cour de droit pénal · 10.5.2023 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
- 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_434/2020Ire Cour de droit pénal · 14.9.2021 Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 6B_32/2022Ire Cour de droit pénal · 5.5.2022 Demande de révision; arbitraire