Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

788 arrêts

1. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
2. 5A_339/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu)
3. 5A_890/2023IIe Cour de droit civil · 5.4.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
4. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
5. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
6. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
7. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
8. 4A_193/2024Ire Cour de droit civil · 12.4.2024 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
9. 9C_501/2023IIIe Cour de droit public · 21.10.2024 Taxe de promotion touristique de la Commune d'Anniviers, périodes fiscales 2009-2014
10. 2C_912/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
11. 2C_90/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
12. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
13. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
14. 2C_690/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
15. 2C_685/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
16. 2C_682/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
17. 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
18. 2C_642/2023IIe Cour de droit public · 16.7.2024 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
19. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_578/2023IIe Cour de droit public · 2.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19