Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

788 arrêts

  1. 1C_92/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  2. 1C_91/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  3. 1C_86/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Remise en état
  4. 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
  5. 1C_634/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
  6. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  7. 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  8. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  9. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  10. 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  11. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  12. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  13. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  14. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  15. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  16. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  17. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  18. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  19. 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire
  20. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire

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