Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

788 arrêts

1. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
2. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
3. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
4. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
5. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
6. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
7. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
8. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
9. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
10. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
11. 9C_659/2022IIIe Cour de droit public · 18.7.2023 Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal, périodes fiscales 2009 et 2010
12. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
13. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
14. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
15. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
16. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
17. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
18. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
19. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
20. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)