Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

788 arrêts

  1. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  2. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  3. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  4. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  5. 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 2C_431/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  7. 2C_428/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 2C_427/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 2C_426/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 2C_425/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  11. 2C_424/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  12. 2C_423/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  13. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  14. 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  15. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  16. 2C_416/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  17. 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  18. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  19. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  20. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse

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