Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
- 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_61/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
- 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
- 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
- 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_52/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Détention provisoire
- 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
- 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
- 1B_308/2023Ire Cour de droit public · 8.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation