Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
- 6B_420/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Refus de la libération conditionnelle
- 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
- 6B_400/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision d'une ordonnance pénale)
- 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
- 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
- 6B_381/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Diffamation; injure; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_379/2022Cour de droit pénal · 20.6.2022 Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo "
- 6B_374/2022Cour de droit pénal · 4.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire)
- 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
- 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion
- 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
- 6B_359/2022Cour de droit pénal · 4.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
- 6B_351/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
- 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
- 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_293/2022Cour de droit pénal · 7.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (escroquerie)
- 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
- 6B_288/2022Cour de droit pénal · 12.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence