Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  3. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  4. 9F_6/2025IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9F_28/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2024 (9F_6/2024)
  6. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  7. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  9. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  10. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  12. 9C_385/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
  13. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_648/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  20. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)

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