Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  3. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  4. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  5. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  6. 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 7B_640/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (avance de frais tardive)
  8. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  9. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  11. 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
  12. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  13. 7B_596/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_589/2023IIe Cour de droit pénal · 26.5.2025 Ordonnance de classement; qualité pour recourir
  16. 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai
  19. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  20. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu

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