Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  4. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  5. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  6. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  7. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
  8. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  9. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  10. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  11. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  12. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  13. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  14. 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_30/2023IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Compétence à raison du lieu des autorités pénales suisses (enlèvement de mineur)
  16. 7B_3/2025IIe Cour de droit pénal · 17.1.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours (non-respect du délai de recours)
  17. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  19. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle

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