Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  3. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  4. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  5. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  6. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  7. 7B_215/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  8. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  11. 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
  12. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
  15. 7B_1458/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_1451/2024IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_1432/2024IIe Cour de droit pénal · 24.1.2025 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  18. 7B_1429/2024IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Procédure pénale; consultation du dossier
  19. 7B_1410/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_1409/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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