Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation
  2. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  3. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  4. 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  5. 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  7. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  8. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  9. 7B_1317/2025IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  10. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)
  11. 7B_1314/2025IIe Cour de droit pénal · 12.12.2025 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1290/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Procédure pénale des mineurs; établissement d'un profil d'ADN
  13. 7B_129/2025IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours
  14. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  15. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  16. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  18. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  19. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  20. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)

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