Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  3. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  4. 6B_911/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Révision (contrainte sexuelle, etc.), frais
  5. 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire
  6. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  7. 6B_904/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie; tentative d'escroquerie
  8. 6B_895/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Comportement frauduleux à l'égard des autorités, dénonciation calomnieuse; arbitraire
  9. 6B_892/2024Ire Cour de droit pénal · 13.5.2025 Déclaration d'appel tardive; violation du droit d'être entendu; présomption d'innocence; récusation; etc
  10. 6B_89/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une ordonnance pénale)
  11. 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
  12. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
  13. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
  14. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  15. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  16. 6B_860/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo)
  17. 6B_852/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Tentative d'explosion
  18. 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
  19. 6B_819/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Expulsion; arbitraire
  20. 6B_815/2024Ire Cour de droit pénal · 28.3.2025 Voies de fait qualifiées; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire

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