Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 6B_359/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2025 Défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral (opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire)
  2. 6B_343/2025Ire Cour de droit pénal · 23.9.2025 Irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale (violation d'une contribution d'entretien; arbitraire)
  3. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 6B_338/2025Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (injure)
  5. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  7. 6B_322/2024Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Tentative de lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, menaces, contraintes, dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence; interdiction de la reformatio in pejus, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 1er février 2024 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (CPEN.2023.41)
  8. 6B_311/2024Ire Cour de droit pénal · 26.3.2025 Voies de faits qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions corporelles qualifiées, etc.; droit d'être entendu; arbitraire; frais, indemnités
  9. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  10. 6B_287/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Expulsion; arbitraire
  11. 6B_27/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  12. 6B_266/2025Ire Cour de droit pénal · 29.8.2025 Viol; fixation de la peine
  13. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  14. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
  15. 6B_26/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 6B_255/2025Ire Cour de droit pénal · 21.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision; arbitraire)
  17. 6B_249/2025Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (Diffamation; calomnie; injure; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu)
  18. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  19. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  20. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu

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