Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
- 5F_32/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Demande de révision de l'arrêt 5A_340/2025 du Tribunal fédéral du 15 mai 2025
- 5F_17/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 5F_17/2025 5F_18/2025 demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mars 2025 (5A_96/2025 [arrêt cantonal ADM 140 / 2024, ADM 188 / 2024])
- 5D_33/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Frais et dépens (autorité parentale)
- 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
- 5D_14/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 15 février 2024, 27 février 2024, 5 mars 2024 et 7 mars 2024
- 5D_13/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Procédure de divorce, provisio ad litem
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
- 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
- 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
- 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
- 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
- 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
- 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
- 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
- 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
- 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)