Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 5A_843/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Effet suspensif (droit de visite)
2. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
3. 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
4. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
5. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
6. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
7. 5A_783/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Refus de l'assistance judiciaire (procédure d'appel)
8. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
9. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
10. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
11. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
12. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
13. 5A_724/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Institution d'une curatelle de représentation en faveur d'un enfant
14. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
15. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
16. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
17. 5A_656/2025IIe Cour de droit civil · 10.9.2025 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant [art. 301a al. 2 let. a CC], garde, contribution d'entretien)
18. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
19. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
20. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale