Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  2. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  3. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  4. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  5. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  6. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  7. 5A_531/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Divorce (contributions d'entretien)
  8. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  10. 5A_497/2025IIe Cour de droit civil · 27.6.2025 Minimum vital
  11. 5A_472/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  12. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  13. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  14. 5A_412/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2025 Déni de justice
  15. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  16. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  17. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  18. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
  19. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  20. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)

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