Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 4F_3/2025Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Contrat de travail; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_40/2025
  2. 4F_25/202530.7.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 15 décembre 2021 dans la cause 4A_334/2021
  3. 4F_16/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_113/2025
  4. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)
  5. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  6. 4D_118/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.034798-250702, 85)
  7. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
  8. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
  9. 4A_680/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Recours tardif
  10. 4A_68/2025Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Recours tardif; demande de restitution du délai de recours
  11. 4A_622/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  12. 4A_594/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  13. 4A_577/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  14. 4A_540/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2025.37)
  15. 4A_539/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4398/2025 ACJC/1177/2025)
  16. 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
  17. 4A_506/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC25.029077-251057, 422)
  18. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
  19. 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
  20. 4A_28/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 décembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8388)

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