Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  2. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  3. 2C_613/2024IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_602/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 2C_591/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Assistance judiciaire
  6. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_562/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 2C_549/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_539/2025IIe Cour de droit public · 26.9.2025 Asile; regroupement familial
  10. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  11. 2C_530/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  12. 2C_528/2024IIe Cour de droit public · 28.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_527/2025IIe Cour de droit public · 24.9.2025 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  17. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  18. 2C_467/2024IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  20. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert