Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
- 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
- 1C_308/2025Ire Cour de droit public · 10.6.2025 Extradition à l'Italie
- 1C_284/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de conduire; établissement d'un duplicata; qualité pour recourir
- 1C_250/2024Ire Cour de droit public · 24.4.2025 Indemnisation LAVI; assistance judiciaire
- 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
- 8F_10/2024IVe Cour de droit public · 28.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 juillet 2024 (8C_357/2024)
- 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
- 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_782/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
- 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
- 8C_729/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents
- 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
- 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
- 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
- 8C_650/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)