Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
- 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
- 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié
- 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 5A_527/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_526/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_525/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
- 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 4A_4/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
- 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
- 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
- 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
- 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)