Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 2D_22/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
  3. 2D_22/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_88/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_666/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Dénonciation
  6. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  7. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
  8. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
  10. 2C_611/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  11. 2C_604/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  13. 2C_585/2023IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Dépens
  14. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  16. 2C_451/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  17. 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  18. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
  19. 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_348/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire

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