Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 2C_335/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Action en responsabilité contre le canton de Vaud; compensation des arriérés AI et PC avec montant d'aide sociale
- 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
- 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_264/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Assistance judiciaire
- 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
- 1F_3/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_30/2022 du 27 avril 2022
- 1F_20/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_185/2024 du 16 août 2024 (arrêt ACST/1/2024 - A/3574/2023-ELEVOT)
- 1F_2/2024Ire Cour de droit public · 20.2.2024 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
- 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
- 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
- 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
- 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
- 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
- 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)