Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
2. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
3. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
4. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
5. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
6. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
7. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
8. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
9. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
10. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
12. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
13. 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
14. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
15. 8C_8/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
16. 8C_573/2023IVe Cour de droit public · 22.11.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
17. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
18. 8C_559/2022IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
19. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents
20. 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)