Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 8C_475/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 8C_454/2023IVe Cour de droit public · 19.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  3. 8C_438/2022IVe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; état de santé; incapacité de travail; revenu d'invalide)
  4. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  5. 8C_294/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 8C_29/2023IVe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
  8. 8C_280/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents
  9. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  10. 8C_233/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  11. 8C_197/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  14. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  16. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  19. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  20. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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