Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 9C_661/2023IIIe Cour de droit public · 26.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  2. 9C_659/2022IIIe Cour de droit public · 18.7.2023 Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal, périodes fiscales 2009 et 2010
  3. 9C_594/2022IIIe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  5. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  7. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_309/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_221/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_114/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  13. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  15. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  17. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  18. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  19. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
  20. 7B_841/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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