Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  2. 7B_838/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  4. 7B_785/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Récusation
  5. 7B_778/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  6. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
  7. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2023 Qualité de partie à la procédure
  9. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  10. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
  11. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  12. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  13. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_663/2023IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  18. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  19. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  20. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)

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