Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_565/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_555/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_515/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  6. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_428/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  10. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  11. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  12. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  13. 7B_398/2023IIe Cour de droit pénal · 4.8.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  14. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_388/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Libération conditionnelle; arbitraire
  16. 7B_381/2023IIe Cour de droit pénal · 13.11.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti (refus d'entrer en matière); assistance judiciaire
  17. 7B_367/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
  19. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  20. 7B_342/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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