Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_99/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
- 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
- 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
- 6B_98/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Lésions corporelles simples; agression; indemnité
- 6B_973/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
- 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
- 6B_958/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_951/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Séquestration aggravée
- 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_946/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Vol, dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
- 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
- 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
- 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
- 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
- 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire