Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 6B_203/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  2. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  3. 6B_188/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  4. 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_177/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)
  6. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  7. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  8. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  9. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
  11. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  12. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  13. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  14. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  15. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  17. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  18. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
  20. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert